ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 809 CM du 3 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 83 CM du 24 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 73 d'une superficie de 2,51 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. Arsène Teriitaohia Paru in extenso au JOPF n° 46 du 07/06/2019 à la page 9842 NOR : SDR1920262AC-20
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