Arrêté n° 6121 MED du 04/06/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6121 MED du 4 juin 2019 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Laurent Pasco, directeur de la biosécurité

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 46 du 07/06/2019 à la page 9967 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2004 MED du 19/02/2019 (texte abrogé)

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