Arrêté n° 899 CM du 13/06/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 899 CM du 13 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 477 CM du 25 avril 2016, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Rava Production sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 216) (NOR : DRM1921020AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 50 du 21/06/2019 à la page 10573 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
