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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 899 CM du 13 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 477 CM du 25 avril 2016, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Rava Production sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 216) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 21/06/2019 à la page 10573 NOR : DRM1921020AC
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