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Arrêté n° 908 CM du 13/06/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 908 CM du 13 juin 2019 accordant à la SCA Fishing Star l'exonération des droits de douanes et des taxes parafiscales relatifs à la construction du navire de pêche "Vini Vini X"
(NOR : DRM1921003AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 50 du 21/06/2019 à la page 10587 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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