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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6498 VP/DGAE du 17 juin 2019

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Vice-présidence
Arrêté n° 6498 VP/DGAE du 17 juin 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 98755988 et retrait de la décision de rejet n° 736 VP/DGAE du 23 janvier 2019

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 21/06/2019 à la page 10666
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  • Retirant : Décision n° 736 VP/DGAE du 23/01/2019 (texte retiré)
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