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Arrêté n° 6499 VP/DGAE du 17/06/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6499 VP/DGAE du 17 juin 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 1492314 et retrait de la décision de rejet n° 3576 VP/DGAE du 27 mars 2019

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 50 du 21/06/2019 à la page 10667 dans la partie Vice-présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Décision n° 3576 VP/DGAE du 27/03/2019
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