Arrêté n° 6579 MLA/DPAM du 17/06/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6579 MLA/DPAM du 17 juin 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Toarii Toofa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
(NOR : DAM1950385AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 51 du 25/06/2019 à la page 11270 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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