Arrêté n° 939 CM du 19/06/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 939 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL) (NOR : DEE1920777AC-2) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 51 du 25/06/2019 à la page 11084 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |


