Arrêté n° 954 CM du 19/06/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 954 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des membres de l'ordre des palmes académiques - section de Polynésie française pour financer l'organisation de la troisième session des prix littéraires (NOR : DEE1921009AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 51 du 25/06/2019 à la page 11098 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |


