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Vice-présidence
Arrêté n° 6659 VP du 19 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 9062 MEI du 9 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tukihiti Raka, sis à Takapoto commune de Takaroa (exploitant n° 64)

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 25/06/2019 à la page 11268
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 9062 MEI du 09/10/2015 (texte abrogé)
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