Arrêté n° 983 CM du 20/06/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 983 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 5-2019 CG.RSPF du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
(NOR : DPS1921340AC-1)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 52 du 28/06/2019 à la page 11412 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente