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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6783 MLA/DPAM du 21 juin 2019

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Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Arrêté n° 6783 MLA/DPAM du 21 juin 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Joselito Tiahono Ah Scha, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et portant retrait de l'arrêté n° 5344 MLA/DPAM du 14 mai 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Joselito Tiahono Ah Scha, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/06/2019 à la page 11568

NOR : DAM1950426AM

Texte lié
  • Retirant : Arrêté n° 5344 MLA/DPAM du 14/05/2019 (texte retiré)
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