Arrêté n° 322 DIE/FIP du 21/06/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 322 DIE/FIP du 21 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 1682 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Etudes pour la gestion des déchets, 2e tranche"
(NOR : ETA1930537AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 53 du 02/07/2019 à la page 11661 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1682 DIE/FIP du 22/07/2015

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