| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 6956 MED du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 10719 MLV du 4 décembre 2015 modifié portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section AE n° 6 et n° 31 et des constructions y édifiées, au profit du service des moyens généraux Paru in extenso au JOPF n° 53 du 02/07/2019 à la page 11843
| |||||
