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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 16/05/2019

Publié par le Pays à titre d'information
Rapport n° 6-2019 sur le projet de loi du pays portant suppression du comité d'expertise douanière (séance du 16 mai 2019)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 9 NA du 04/07/2019 à la page 543 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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