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Texte adopté LP n° 201916 LP/APF du 27/06/2019

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Intitulé :

Texte adopté n° 2019-16 LP/APF du 27 juin 2019 de la loi du pays portant suppression des droits à congés administratifs dans la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 54 du 05/07/2019 à la page 12148 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée
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