Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 201911 du 11/06/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 2019-11 du 11 juin 2019 portant attribution en faveur du conseil d'administration de la mission catholique (lycée Saint-Joseph de Tahiti) d'une subvention d'un montant de 3 112,20 euros, soit 371 384 F CFP pour "indemnisation des frais de déplacement des enseignants contractuels de droit public des établissement mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural", programmation 2019, programme 143, action 02, sous-action 06
(NOR : ETA1930549AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 54 du 05/07/2019 à la page 11943 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.