Arrêté n° 7350 VP du 02/07/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7350 VP du 2 juillet 2019 autorisant à titre dérogatoire la California Academy Of Sciences à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome (régularisation)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 55 du 09/07/2019 à la page 12361 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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