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Arrêté n° 7421 VP du 04/07/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7421 VP du 4 juillet 2019 accordant à M. Etienne Charles Georges Teraimateata Tropee le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en "projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 56 du 12/07/2019 à la page 12557 dans la partie Vice-présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

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