Arrêté n° 7441 MED du 04/07/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7441 MED du 4 juillet 2019 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 56 du 12/07/2019 à la page 12579 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5384 MED du 07/06/2018 (texte abrogé)

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