Arrêté n° 7609 MET du 05/07/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7609 MET du 5 juillet 2019 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 136 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-136 sur l'île de Tahiti accordées à M. Augustin Kohueinui

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 56 du 12/07/2019 à la page 12603 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 592 MDA du 02/02/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 783 MDA/DTT du 10/02/2011 (texte abrogé)

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