Arrêté n° 1134 CM du 08/07/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1134 CM du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 345 CM du 8 juin 2005 portant création d'une banque de données juridiques au secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française
(NOR : SGG1921394AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 56 du 12/07/2019 à la page 12518 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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