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Vice-présidence
Arrêté n° 7633 VP du 8 juillet 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 2431 VP du 27 février 2019 accordant à M. Harold Jean Atani le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 56 du 12/07/2019 à la page 12571
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  • Abrogeant : Arrêté n° 2431 VP du 27/02/2019 (texte abrogé)
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