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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1176 CM du 8 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6 EVT/2019 du 30 avril 2019 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant modification de la délibération n° 2 EVT/2014 modifiée du 27 janvier 2014 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins

Paru en extrait au JOPF n° 57 du 16/07/2019 à la page 12806

NOR : EVT1900453AC

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