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Arrêté n° 7643 MCE/ENV du 08/07/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7643 MCE/ENV du 8 juillet 2019 autorisant la SARL Sigave Production à exercer une activité de chasse audiovisuelle des espèces marines protégées à des fins commerciales dans les eaux de Moorea, Tahiti, Tikehau, Rangiroa et Rurutu

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 57 du 16/07/2019 à la page 12880 dans la partie Ministère de la culture et de l'environnement

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