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Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports Arrêté n° 7672 MEJ du 8 juillet 2019 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires Paru in extenso au JOPF n° 57 du 16/07/2019 à la page 12888 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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