Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 80 SAIDV du 04/07/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 80 SAIDV du 4 juillet 2019 portant agrément de M. Heimata Franck Gilles Dhieux, agent de la police municipale de la commune de Moorea-Maiao
(NOR : ETA1930686AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 57 du 16/07/2019 à la page 12665 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.