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Arrêté n° 1218 CM du 09/07/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1218 CM du 9 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 5 EVT/2019 du 30 avril 2019 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2018 de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
(NOR : EVT1900452DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 57 du 16/07/2019 à la page 12821 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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