Arrêté n° 7723 MET du 09/07/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7723 MET du 9 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 039 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Aniata Tamara Rozenn Kimitete

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 57 du 16/07/2019 à la page 12914 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9701 MET du 02/12/2013 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 9777 MET/DTT du 05/12/2013 (texte abrogé)

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