Loi du Pays n° 2019-25 du 25/07/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du pays n° 2019-25 du 25 juillet 2019 portant modification du Livre Ier du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif aux concessions d'aménagement
(NOR : SAU1920874LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 40 NS du 25/07/2019 à la page 4782 dans la partie Lois du pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :



Travaux préparatoires / Echanges :


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