Loi du Pays n° 2019-25 du 25/07/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du pays n° 2019-25 du 25 juillet 2019 portant modification du Livre Ier du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif aux concessions d'aménagement
(NOR : SAU1920874LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 40 NS du 25/07/2019 à la page 4782 dans la partie Lois du pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 15 CM du 16/01/2003

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°5 du 23/10/2018
  • Rapport de l'Assemblée du 10/05/2019
  • Texte adopté LP n°201912 LP/APF du 06/06/2019
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 06/06/2019

    • Page précédente