ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1378 CM du 25 juillet 2019 portant échange avec soulte de la parcelle nouvellement cadastrée section CV n° 12 de 5 128 mètres carrés sise à Taipivai, appartenant à la Société agricole des îles Marquises contre 2 parcelles domaniales, la première cadastrée section AB n° 71 de 3 565 mètres carrés sise à Taipivai et la deuxième, cadastrée section AE n° 13 de 360 mètres carrés sise à Taiohae ; l'ensemble des propriétés étant situés à Nuku Hiva Paru in extenso au JOPF n° 62 du 02/08/2019 à la page 13896 NOR : DAF1921042AC-1 |







