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Arrêté n° 8395 MET/DTT du 25/07/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8395 MET/DTT du 25 juillet 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 04B 06T délivrée à la SA "Tahiti Nui Travel" pour l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 62 du 02/08/2019 à la page 14220 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 732 MET/DTT du 21/01/2020

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