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Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 8400 MED du 25 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public d'une superficie de 25 mètres carrés sis place Hawaiki Nui cadastrée section AD n° 315 partie, commune de Uturoa à Raiatea, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de M. Paul Temarii Paru in extenso au JOPF n° 62 du 02/08/2019 à la page 14211 |
