Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 8666 MED du 31 juillet 2019 portant affectation d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre Poroa - Putotoro, cadastrée commune de Manihi, section H n° 198, au profit de l'Office polynésien de l'habitat Paru in extenso au JOPF n° 63 du 06/08/2019 à la page 14439 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







