Vice-présidence Arrêté n° 8689 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Paul Teherenui Joussin (exploitant n° 218) Paru in extenso au JOPF n° 63 du 06/08/2019 à la page 14415 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







