Vice-présidence Arrêté n° 8698 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Turo Temeharo (exploitant n° 54) Paru in extenso au JOPF n° 63 du 06/08/2019 à la page 14423 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







