| Voir plus d'informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1444 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Agrifarm, consistant en l'acquisition de serres et d'équipements de production agricole, au titre du régime des investissements indirects Paru in extenso au JOPF n° 63 du 06/08/2019 à la page 14283 NOR : DPI1921183AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
