Arrêté n° 1461 CM du 01/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1461 CM du 1er août 2019 portant agrément de l'opération "Village des pêcheurs Hotuarea, études", commune de Faa'a et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
(NOR : OPH1800464AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14548 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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