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Arrêté n° 1486 CM du 01/08/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1486 CM du 1er août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-19 CA/TNAD du 25 avril 2019 portant modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'exercice 2019
(NOR : TNA1900329AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14746 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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