Arrêté n° 1489 CM du 01/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1489 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Brigade verte" pour l'organisation de deux évènementiels "Clean Up Days"
(NOR : ENV1921084AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14630 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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