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Arrêté n° 1500 CM du 01/08/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1500 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Ahe Pearls Company à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 231)
(NOR : DRM1921474AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14649 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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