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Arrêté n° 1513 CM du 01/08/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1513 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société EURL Moorea Sols, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
(NOR : DAE1920846AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14661 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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