Arrêté n° 1534 CM du 02/08/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1534 CM du 2 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité jeunesse, sport et culture de Rangiroa pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019 (NOR : SJS1920478AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14709 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
