Arrêté n° 1537 CM du 02/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1537 CM du 2 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité futsal de Raiatea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
(NOR : SJS1920696AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14722 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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