Arrêté n° 764 PR du 02/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 764 PR du 2 août 2019 portant modification de l'arrêté 1351 PR du 26 novembre 2018 autorisant la prise en charge des frais de transports de M. Gaspard Ponia pour les besoins de l'enquête publique du plan de général d'aménagement révisé de la commune de Tahaa du 25 juin au 6 juillet 2018

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14775 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente