Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Présidence
Arrêté n° 764 PR du 2 août 2019 portant modification de l'arrêté 1351 PR du 26 novembre 2018 autorisant la prise en charge des frais de transports de M. Gaspard Ponia pour les besoins de l'enquête publique du plan de général d'aménagement révisé de la commune de Tahaa du 25 juin au 6 juillet 2018

Paru in extenso au JOPF n° 64 du 09/08/2019 à la page 14775
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données