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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1541 CM du 2 août 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 7-2014 et n° 8-2014 du 27 mai 2014, n° 4-2015 et n° 5-2015 du 28 avril 2015, n° 1-2016 et n° 2-2016 du 9 mai 2016, n° 3-19 du 30 avril 2019 et n° 11-2017 du 11 mai 2017, n° 4-2018 et n°5-2018 du 30 avril 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017, et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du collège de Moerai, Rurutu

Paru en extrait au JOPF n° 64 du 09/08/2019 à la page 14756

NOR : DEE1900436DL

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