Arrêté n° 1545 CM du 05/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1545 CM du 5 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif pour la biosécurité
(NOR : DBS1921514AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14746 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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