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Arrêté n° 1546 CM du 05/08/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1546 CM du 5 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 8-2019 IIME du 23 mai 2019 portant modification de la délibération n° 7-2007 IIME du 20 décembre 2007 modifiée fixant les taux et les durées d'amortissement des immobilisations acquises par l'Institut d'insertion médico-éducatif et abrogeant la délibération n° 12-2017 IIME du 23 juin 2017
(NOR : IME1900511AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14756 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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