ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1546 CM du 5 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 8-2019 IIME du 23 mai 2019 portant modification de la délibération n° 7-2007 IIME du 20 décembre 2007 modifiée fixant les taux et les durées d'amortissement des immobilisations acquises par l'Institut d'insertion médico-éducatif et abrogeant la délibération n° 12-2017 IIME du 23 juin 2017 Paru en extrait au JOPF n° 64 du 09/08/2019 à la page 14756 NOR : IME1900511AC |