Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Convention Etat/Pays n° 44-19 du 02/08/2019

Convention Etat/Pays n° 44-19 du 02/08/2019

Acte Mixte

Intitulé :

Convention annuelle 2019 n° 44-19 du 2 août 2019 entre l'Etat et la Polynésie française - Paysages, eau et biodiversité

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 65 du 13/08/2019 à la page 14848 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Objet :

Conformément à la convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 signée entre l'Etat et la Polynésie française, la présente convention a pour objet de fixer la liste des opérations programmées au titre de l'exercice 2019

Informations :

Domaine concerné : Environnement
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 22 673 000 FCFP

Commentaires :

La présente convention prend effet à compter de sa date de signature par toutes les parties contractantes et s'achèvera au versement du solde de la dernière opération portée en annexe. L'opération devra être réalisée selon le calendrier suivant : - Délai de démarrage : à compter du 1er janvier 2019 et au plus tard au 31 décembre 2019. Si à l'expiration de ce délai, l'opération qui a fait l'objet de la subvention n'a pas connu de commencement d'exécution, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son soutien financier. - Délai de réalisation : les opérations devront être achevées au plus tard le 31 décembre 2021. - Délai de justification : les justificatifs devront être produits au plus tard le 30 juin 2022.



Convention de rattachement :


Page précédente