Décision n° 2640 MTT/TRAV/BAJ/OS du 05/08/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 2640/MTT/TRAV/BAJ/OS du 5 août 2019 accordant le renouvellement de l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet et la phase réalisation de l'ouvrage à M. Nicolas Simon
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 65 du 13/08/2019 à la page 15026 dans la partie Ministère du tourisme et du travail
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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